Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les intoxications au monoxyde de carbone dus à l'utilisation de chauffages d'appoints et de groupes électrogènes. Il lui demande quel a été au cours de la période hivernale 1999-2000 le nombre de cas d'intoxications recensés, ce chiffre est-il en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à celui de l'année dernière, et quelles mesures préventives le Gouvernement entend prendre afin que de tels accidents ne se reproduisent.
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La question est caduque
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