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Moyens de prévention et de lutte contre les marées noires

11e législature

Question écrite n° 25957 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 08/06/2000 - page 2033

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'article paru dans le quotidien Le Monde du 4 mars 2000 dans lequel il est indiqué que le Congrès américain adoptait, un an après la marée noire provoquée par le pétrolier l'Exon-Vadez une loi qui " devait considérablement améliorer les moyens de prévention et de lutte contre les marées noires... La première idée sur laquelle repose cette législation est celle d'une responsabilité très étendue du pollueur, qu'il s'agisse des propriétaires ou opérateurs de navires ou des gérants des installations portuaires. " Il lui demande quel est son avis sur la mise en place d'un tel dispositif et aimerait savoir si la France entend suivre un tel exemple.



La question est caduque