Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 24 mars 2000 dans lequel il est indiqué que, d'après une enquête de l'organisation humanitaire ATD Quart Monde réalisée auprès des personnes démunies et destinée à mesurer la mise en oeuvre et les faiblesses de l'application de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, la plupart des dispositions de ce texte sont mal appliquées et de nombreuses personnes en situation d'exclusion l'ignorent. Il lui demande quelle est sa réaction face aux conclusions de cette enquête et souhaiterait connaître les mesures envisagées pour améliorer l'application de cette loi du29 juillet 1998.
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Transmise au ministère : Emploi
La question est caduque
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