Question de M. DUPONT Jean-Léonce (Calvados - RI) publiée le 15/06/2000
M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (IADE). En effet, après le diplôme d'Etat d'infirmière (bac p 3), il faut deux années d'exercice pour être autorisé à se présenter à un concours d'entrée dans une école d'IADE, effectuer deux années d'études supplémentaires d'un haut niveau pour enfin subir les épreuves d'un second diplôme d'Etat. C'est le seul cas en France où deux années d'études et un second diplôme d'Etat n'apportent aucune amélioration indiciaire substantielle à leur titulaire. Il semble important de garantir à la profession des perspectives intéressantes d'évolution de carrière. Les infirmiers et infirmières jouent, en effet, un indéniable rôle social contre l'exclusion et contribuent activement au bien-être des malades. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure le Gouvernement pourrait conduire une réflexion constructive en faveur de l'élaboration d'une grille indiciaire spécifique des infirmières et infirmiers anesthésistes.
- page 2118
Réponse du ministère : Emploi publiée le 05/10/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. En ce qui concerne les actes qui relèvent de leur compétence, le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmier est actuellement en cours de révision. Il répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que les autres infirmiers et de 41 points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
- page 3391
Page mise à jour le