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Excédent de recettes fiscales

11e législature

Question écrite n° 26023 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 15/06/2000 - page 2115

M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut confirmer (ou démentir) que, dès le mois d'août 1999, son prédécesseur avait été informé, par une note confidentielle, de l'existence d'un important excédent de recettes fiscales, baptisé récemment " cagnotte ". (Le Monde, 25 mai 2000)



La question est caduque