Question de M. TAUGOURDEAU Martial (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 15/06/2000
M. Martial Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime particulièrement favorable dont jouissent les véhicules diesel au regard des véhicules essence en ce qui concerne le tarif des vignettes automobiles. Il lui rappelle que ces véhicules là sont considérés comme très polluants alors qu'une série de mesures fiscales continuent à les privilégier. Il lui demande s'il est envisageabe d'asseoir l'assiette de la vignette automobile sur le prix d'achat neuf du véhicule et non plus sur la puissance administrative afin de rétablir une équité entre les propriétaires des différents types de véhicule.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/12/2000
Réponse. - Le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la loi de finances pour 2001, de supprimer la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette) pour les véhicules particuliers utilisés par les personnes physiques. Ce dispositif prive donc de l'essentiel de sa portée la mesure proposée par l'auteur de la question.
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