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Impact du protocole d'accord signé avec les syndicats de personnels hospitaliers

11e législature

Question écrite n° 26128 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2000 - page 2171

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut communiquer à la représentation nationale l'impact financier du protocole d'accord signé entre le Gouvernement et les syndicats de personnels hospitaliers le 14 mars 2000. Ces accords devraient entraîner plusieurs milliards de francs de dépenses, certes justifiées, mais qui sont à apprécier dans le contexte de l'annonce, assez triomphaliste, par ses soins, le 22 mai 2000, du retour à l'équilibre financier de la sécurité sociale.



La question est caduque