Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/06/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les négociations, en cours depuis deux années, qui n'ont pas encore permis de trouver une solution à la demande formulée par le collectif national des infirmiers et infirmières anesthésistes quant à la reconnaissance d'une grille indiciaire spécifique. Il semble pourtant important de garantir à cette profession des perspectives d'évolution de carrière puisque les infirmiers et infirmières ont un indéniable rôle social contre l'exclusion et contribuent, bien évidemment, au maintien et au développement de la santé des malades. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle afin de mener une réflexion constructive en faveur de l'élaboration d'une grille indiciaire spécifique des infirmières et infirmiers anesthésistes.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 14/09/2000
Réponse. - Les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ont une place reconnue au sein de l'hôpital. Le décret de compétences des infirmiers est actuellement en révision. La modification projetée après concertation répond à l'attente des infirmiers anesthésistes, reconnaissant et valorisant les actes qu'ils effectuent. En ce qui concerne leur statut, les infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat dans la fonction publique hospitalière bénéficient d'une bonification d'ancienneté spécifique de trente-six mois, d'un déroulement de carrière plus rapide que pour les autres infirmiers et de quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire pendant l'ensemble de leur carrière. Le protocole du 14 mars 2000, signé avec six organisations syndicales, prévoit un programme de négociations relatives aux statuts des personnels de la fonction publique hospitalière dont la filière paramédicale. C'est dans le cadre de ce calendrier, qui a été défini et récemment précisé avec les partenaires sociaux, que sera revu et amélioré le statut des infirmiers anesthésistes pour traduire et reconnaître spécifiquement le travail accompli par ces professionnels.
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