Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 22/06/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la révision de la loi-cadre des personnes handicapées nº 75-534 du 30 juin 1975. A ce jour, beaucoup d'interrogations demeurent sur la révision de cette loi, pour autant qu'un ensemble de secteurs : lieu de vie (structures d'accueil non traditionnelle), vacances et loisirs, intégration scolaire, etc., semblent de nouveau écartés de ce projet de réforme. Il souhaite savoir quelles sont ses intentions dans ce domaine encore partiellement lacunaire de l'intégration sociale des personnes handicapées.
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La question est caduque
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