Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - RDSE) publiée le 29/06/2000
M. Georges Berchet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le rapport de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales concernant les différentes formes de maltraitance dont sont victimes des handicapés mentaux, tant au sein de leur famille que dans des institutions spécialisées. Il lui expose que ce rapport met en lumière des pratiques et des dysfonctionnements portant atteinte aux personnes en raison de leur vulnérabilité et incompatibles avec le respect de la dignité humaine. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'elle entend prendre afin de lutter contre ces maltraitances.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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