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Installation de l'Observatoire de l'emploi public

11e législature

Question écrite n° 26274 de M. Serge Mathieu (Rhône - RI)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2275

M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le retard de l'installation et, a fortiori, de l'action de l'Observatoire de l'emploi public. Créé en juillet 1999, cet organisme n'est pas, à ce jour, installé alors que sa mission était de conseiller le Premier ministre dans ses arbitrages sur le redéploiement d'effectifs et de déterminer les missions qui pourraient être sous-traitées par le secteur privé. Ce retard n'a pas manqué d'être souligné par un récent rapport du commissariat général au Plan. Il lui demande toutes précisions sur les raisons de ce retard et les perspectives de mise en place de cet observatoire.

Transmise au ministère : Premier ministre



Réponse du ministère : Premier ministre

publiée dans le JO Sénat du 21/09/2000 - page 3241

Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur l'Observatoire de l'emploi public. Décidé dans son principe à l'occasion du comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 13 juillet 1999, l'Observatoire de l'emploi public a été créé par le décret du 13 juillet 2000, paru au Journal officiel du 14 juillet 2000. Il sera installé le 19 septembre prochain. Le délai d'un an entre la décision en CIRE et la création de l''observatoire tient à la nécessaire concertation préalable à la création de tout organisme associant l'ensemble des ministères et les organisations syndicales.