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Fermeture et réduction d'horaires de bureaux de poste en Haute-Savoie

11e législature

Question écrite n° 26299 de M. Jean-Paul Amoudry (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2277

M. Jean-Paul Amoudry appelle tout spécialement l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des maires des communes d'Excenevex, Habère-Poche et Meillerie (Haute-Savoie). Il lui indique que la direction départementale de La Poste de Haute-Savoie a pris la décision de réduire les horaires d'ouverture des bureaux de poste d'Excenevex et d'Habère-Poche et envisage la fermeture de celui de Meillerie. Il souligne que la confirmation de cette décision ne manquerait pas de porter un grave préjudice à la qualité du service public dont bénéficient les habitants de ces communes rurales, qui ont, en outre, une importante activité touristique. Par ailleurs, les maires concernés semblent éprouver de réelles difficultés à obtenir la prise en compte de leurs requêtes dans les discussions menées avec les responsables locaux de La Poste. Aussi, et compte tenu du caractère très regrettable d'une telle décision, tant du point de vue de l'aménagement du territoire et de la qualité du service public, il lui serait reconnaissant de toute initiative qu'il engagerait auprès de la direction de La Poste dans ce département afin qu'une véritable concertation avec les élus locaux puisse s'instaurer, tant dans les trois cas précités, qu'avant toute autre éventuelle initiative de réduction d'horaires, ou de fermeture de bureau de poste.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 24/08/2000 - page 2948

Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, visant à préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Concernant les bureaux de poste situés en Haute-Savoie et certaines adaptations des horaires d'ouverture, elles sont conformes à la réalité du trafic localement constaté et font l'objet d'une concertation préalable avec les élus concernés. Les responsables locaux de La Poste attachent une attention toute particulière aux communes touristiques permettant ainsi une présence postale adaptée dans l'année selon les périodes d'affluence. A Excenevex, Habère-Poche et Meillerie, les trois points de contact fonctionnent actuellement selon leurs horaires touristiques d'été. Ces adaptations des horaires d'ouverture ne remettent nullement en cause l'existence des bureaux concernés et tiennent compte de l'activité saisonnière de ces communes. Afin de répondre au besoin d'une concertation locale plus proche des élus locaux, la commission départementale de présence postale territoriale, composée en majorité d'élus locaux doit se réunir à l'automne prochain.