Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 29/06/2000
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les préoccupations exprimées par les infirmiers et infirmières du secteur libéral, en ce qui concerne l'article 9 de leur convention nationale. En effet, cet article stipule qu'une expérience professionnelle de trois ans, au cours des six dernières années, est exigée pour une demande d'installation, mais également pour l'obtention d'une autorisation d'exercer en tant que remplaçante. Dans ces conditions, certains départements font l'objet d'une véritable pénurie d'infirmiers et d'infirmières remplaçants, privant ainsi les infirmiers et les infirmières libéraux de disposer des périodes nécessaires pour se former ou pour prendre des congés. Par ailleurs, les services de soins offerts aux malades peuvent également être défaillants par manque de personnel soignant disponible. Aussi, il lui demande quelles dispositions elle entend prendre pour répondre à ces difficultés.
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La question est caduque
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