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Lutte contre la maltraitance envers les personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 26318 de M. Pierre André (Aisne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2282

M. Pierre André attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le silence qui a suivi la parution du rapport établi par l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI) sur les mauvais traitements dont sont victimes de nombreux handicapés au sein d'établissements hospitaliers ou spécialisés. Il lui demande si elle entend prendre toutes mesures permettant d'améliorer les conditions d'accueil des personnes handicapées dans ces établissements et, surtout, permettant de mettre fin à certaines pratiques particulièrement dévalorisantes, dégradantes, humiliantes dont ces personnes sont les cibles. Notamment, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire toute la lumière sur les sévices sexuels et sur les stérilisations forcées dont seraient victimes des personnes handicapées dans certains établissements d'accueil.



La question est caduque