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Etat d'avancement du dossier de classement des gorges de l'Hérault

11e législature

Question écrite n° 26325 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2263

M. Marcel Vidal demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement du dossier de classement des gorges de l'Hérault.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 2995

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'état d'avancement du dossier de classement des gorges de l'Hérault. Le projet de décret est en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Une fois recueilli l'avis de la Haute Assemblée (section des travaux publics), le classement pourrait intervenir avant la fin de l'année 2000.