Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse de son prédécesseur à la question nº 18930, parue à la page 3800 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 18 novembre 1999 au cours de laquelle il est indiqué que la mesure destinée à mettre en place à compter de la rentrée universitaire 1998, 200 bourses de mérite " a été reconduite pour la rentrée universitaire 1999 et 200 bourses de mérite supplémentaires, du même montant (40 000 francs), seront attribuées aux étudiants ayant obtenu à la session 1999 du baccalauréat une mention " très bien ", qui sont éligibles à une bourse sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et qui manifestent une aptitude particulière à entreprendre avec succès des études supérieures... ". Il lui demande si une telle mesure va être reconduite à la rentrée universitaire 2000 et si de nouvelles bourses de mérite vont être attribuées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - Les bourses de mérite ont été attribuées depuis la rentrée 1998 aux étudiants bacheliers mention très bien, éligibles à une bourse sur critères sociaux et qui se sont engagés à préparer les concours d'entrée à l'ENA ou à l'ENM. A la rentrée 1999, elles ont été élargies aux étudiants qui se sont orientés vers des études de médecine, ou qui, titulaires du baccalauréat et d'un diplôme de second cycle avec mention, session 1999, se sont inscrits dans les six centres de préparation au concours d'entrée de l'ENA (Bordeaux, Grenoble, Lille, Rennes, Toulouse et Strasbourg). Pour la rentrée 2000, 200 bourses de mérite supplémentaires seront attribuées aux étudiants bacheliers mention très bien, session 2000, éligibles à une bourse sur critères sociaux et s'engageant vers les mêmes filières que celles citées ci-dessus.
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