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Publication des résultats des entreprises

11e législature

Question écrite n° 26367 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2268

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page X du Figaro Economie du 26 janvier 2000 selon laquelle la Commission des opérations de bourse a confié un rapport au président du Conseil des marchés financiers sur les " alertes sur les résultats ", qui préconise la " publication de résultats trimestriels faisant l'objet d'un examen par les commissaires aux comptes et une publication simultanée du chiffre d'affaires et du résultat afin de réduire les délais d'incertitude après la publication du chiffre d'affaires ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il approuve cette suggestion et compte favoriser son application.



La question est caduque