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Entreprises : renforcement des procédures internes afin de maîtriser la communication financière

11e législature

Question écrite n° 26371 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 29/06/2000 - page 2268

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page X du Figaro-Economie du 26 janvier 2000 selon laquelle la Commission des opérations de bourse a confié un rapport au président du Conseil des marchés financiers sur les " alertes sur les résultats " qui préconise un renforcement des procédures internes (des entreprises) afin de maîtriser la communication financière ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend promouvoir la réalisation d'une telle suggestion.



La question est caduque