Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du conseil économique et social intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " présenté le 12 septembre 2000, analysé ce même jour dans le quotidien La Croix et dans lequel son auteur souhaite " qu'un rapport triennal fasse le point sur la situation des handicapés... ". Il lui demande sa réaction à l'égard de ce souhait et aimerait savoir si le Gouvernement entend en assurer la mise en oeuvre.
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La question est caduque
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