Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapport triennal sur la situation des personnes handicapées

11e législature

Question écrite n° 27976 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 28/09/2000 - page 3308

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'avis du conseil économique et social intitulé " Situations de handicap et cadre de vie " présenté le 12 septembre 2000, analysé ce même jour dans le quotidien La Croix et dans lequel son auteur souhaite " qu'un rapport triennal fasse le point sur la situation des handicapés... ". Il lui demande sa réaction à l'égard de ce souhait et aimerait savoir si le Gouvernement entend en assurer la mise en oeuvre.



La question est caduque