Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 04/01/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des transporteurs de malades assis professionnalisés (taxis-VSL). A l'initiative de la Fédération nationale des artisans taxis (FNAT), les organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis vont proposer au ministère de l'emploi et de la solidarité une convention nationale de malades pour le transport de malades assis. Cette convention prolonge l'accord de prescription unique qui a été mis en place au cours de l'année 2000, avec pour buts : de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM (Caisse nationale d'assurance maladie) ; de limiter le nombre de véhicules conventionnés pour réaliser le maintien de l'enveloppe des dépenses du transport ; d'adapter le transport de malades assis, à la politique de regroupement des plateaux techniques et à la diminution du temps d'hospitalisation qui engendre une augmentation du transport de malades assis ; et, enfin, d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Or, la CNAM envisage de réduire le coût du transport de malades assis interdisant de fait à la population la plus fragile d'accéder aux soins. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des professionnels et des malades.
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La question est caduque
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