Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/01/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la prise en charge du transport des personnes handicapées. Elle lui fait observer que les CPAM (caisses primaires d'assurance maladie) ont, pendant longtemps, et de façon assez souple, remboursé les dépenses occasionnées par le transport d'adultes handicapés de leur domicile à leur foyer d'accueil de jour. De telles prises en charge sont aujourd'hui bien souvent refusées, tant par les CPAM que par les DGAS (directions générales de l'action sociale), du fait de l'inexistence de fondements réglementaires de ces pratiques de remboursement de frais de transport. Dès lors, un nombre croissant d'adultes handicapés se retrouvent dans l'impossibilité de financer leur transport en foyer d'accueil, transport dont le montant est parfois fort élevé en raison d'un manque de places disponibles dans les centres d'accueil de jour, proches du domicile de ces personnes. Elle lui demande de lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin que le transport des personnes handicapées soit pris en charge, quel que soit le lieu du foyer d'accueil vers lequel la personne handicapée a été orientée.
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La question est caduque
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