Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/01/2001
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités pratiques du passage à l'euro. Cette question va devenir une préoccupation majeure pour nos concitoyens dès le second trimestre 2001. Ceux-ci pourront échanger leurs valeurs jusqu'au 30 juin 2002 auprès de toutes les banques, puis pendant trois ans pour les pièces et dix ans pour les billets auprès de la seule Banque de France. La gratuité de cette opération ne semble avoir été prévue, en ce qui concerne les banques dites commerciales, que jusqu'au 17 février 2002. Face à l'émoi qu'une telle solution ne manquerait pas de provoquer auprès de l'ensemble de la population, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées par le Gouvernement pour assurer la gratuité des opérations d'échange franc-euro.
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La question est caduque
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