Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 18/01/2001

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité la question écrite nº 25818 du 8 juin 2000, restée sans réponse à ce jour et qui concernait le recouvrement des cotisations des professions non salariées non agricoles.

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La question est caduque

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