Question de Mme PRINTZ Gisèle (Moselle - SOC) publiée le 18/01/2001

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés la question écrite nº 27118 du 3 août 2000, restée sans réponse à ce jour et qui concernait la modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté.

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Transmise au ministère : Emploi


La question est caduque

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