Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 18/01/2001
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des universités de lettres, langues, arts, scicences humaines et sociales dans le calcul des normes SANREMO, qui fait actuellement l'objet d'une révision. Ces universités, et notamment celle de Paul-Valéry, Montpellier-III, enregistrent un retard de moyens, tant dans les postes d'enseignants chercheurs que des personnels IATOS (personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service), qui, conjugué à un déficit de locaux, pénalise fortement la qualité des missions d'enseignement du service public. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les moyens qui seront débloqués pour permettre à ces établissements de fonctionner dans de meilleures conditions
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/2001
Réponse. - Le système analytique de répartition des moyens (SANREMO) fait actuellement l'objet d'une réflexion visant à évaluer l'efficience des critères utilisés par rapport aux besoins exprimés par les établissements, notamment ceux dispensant principalement des enseignements en sciences humaines et en lettres. En ce qui concerne l'université Montpellier-III, sa dotation globale de fonctionnement doit augmenter de 4 % en 2001, sans compter le versement d'une subvention exceptionnelle de 2,5 millions de francs. Quarante-trois emplois d'enseignants ainsi que huit emplois de personnel IATOS ont été créés par cet établissement, au cours des mêmes exercices budgétaires. Huit nouveaux emplois d'enseignants, treize emplois de personnel IATOS ainsi que six emplois de personnel de bibliothèque doivent également y être affectés en 2001. Le soutien aux missions nouvelles a fait l'objet d'un contrat quadriennal de développement (1999-2000) qui prévoit le versement de 77 millions de francs en sus de la dotation de fonctionnement.
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