Question de M. GIROD Paul (Aisne - RDSE) publiée le 25/01/2001
M. Paul Girod ayant noté avec intérêt le plan gouvernemental qu'il a présenté, le 25 janvier 2000, au Comité national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avec deux objectifs principaux : garantir une solidarité vigilante en faveur de ceux que le handicap a le plus durement touchés, favoriser l'autonomie de tous ceux qui peuvent s'intégrer dans le milieu de vie ordinaire, demande à M. le Premier ministre de lui préciser l'état actuel de mise en oeuvre d'une enquête de l'INSEE sur la population des personnes subissant un handicap, une incapacité, une situation de dépendance.
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Transmise au ministère : Emploi
Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/07/2001
L'enquête handicaps-incapacités-dépendance (HID) est une opération couvrant l'ensemble de la population : enfants, handicapés adultes, personnes âgées qu'ils vivent en ménage ordinaire ou en établissements. Ses objectifs sont de mesurer le nombre de personnes handicapées ou dépendantes, d'évaluer les flux d'entrée et de sortie en incapacité et de relever la nature, la quantité et les fournisseurs d'aides existantes ainsi que les besoins non satisfaits. La réalisation de ce projet, inédit en france, a pu être entreprise par l'Insee grâce au financement du ministère de l'emploi et de la solidarité ainsi que de nombreux organismes intervenant dans l'aide aux personnes handicapées ou âgées. Cette opération sur les conséquences des problèmes de santé dans la vie quotidienne des personnes se déroule en quatre étapes d'octobre 1998 à la fin de l'année 2001 : 1 - fin 1998, près de 15 000 membres de collectivités (établissements pour personnes âgées, établissements pour enfants et adolescents handicapés, pour adultes handicapés, institutions psychiatriques) ont été interrogés par entretien en face-à-face par un enquêteur de l'Insee. 2 - à l'occasion du recensement de mars 1999, près de 360 000 personnes vivant en domicile ordinaire ont rempli pour leur part un court questionnaire, à la suite duquel 17 000 d'entre elles ont reçu la visite d'un enquêteur fin 1999. Une seconde interview des mêmes personnes est prévue deux ans plus tard : fin 2000, pour les personnes en institution. Cette étape est en cours de ralisation : fin 2001, la dernière phase de l'enquête concernera de nouveau les personnes vivant en domicile ordinaire. Actuellement, l'Insee et ses différents partenaires, dont la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de l'emploi et de la solidarité, exploitent les échantillons de l'enquête des deux premières étapes. Cela a déjà donné lieu d'une part, à un colloque scientifique organisé par la drees en décembre 2000 à Montpellier, au Conseil général de l'Hérault et d'autre part, à plusieurs publications dont : Insee première n° 669 et 742 à l'Insee et études et résultats n° 35 et 94 à la Drees.
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