Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport annuel du défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement (année 2000), dans lequel son auteur estime nécessaire, à la page 82, " d'augmenter le nombre de juges des enfants et greffiers ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures allant dans ce sens sont actuellement envisagées par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 22/03/2001
Réponse. - La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration du fonctionnement des juridictions, et notamment des juridictions des mineurs, constitue une priorité de son action à la tête du ministère de la justice. Le renforcement des effectifs est l'un des moyens pour améliorer le fonctionnement de ces juridictions. C'est la raison pour laquelle le ministère de la justice a connu, depuis 1998, une progression importante de crédits et d'effectifs. Ceux-ci constituent un des éléments essentiels de la réussite du plan de réforme et de modernisation de la justice. Ainsi, le nombre de créations d'emplois de juge des enfants a été de dix-neuf en 1998, dix en 1999, dix-sept en 2000 et vingt en 2001, soit au total soixante-six en quatre ans. Parallèlement, il a été créé, sur la même période, trente-neuf emplois de greffier. Une vingtaine d'emplois de greffier supplémentaires vont être prochainement créés pour accompagner les créations d'emplois de juge des enfants de cette année.
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Erratum : JO du 12/04/2001 p.1289
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