Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un article paru dans le journal Les Echos daté du 19 et 20 janvier en page 31 et intitulé : " Les règles comptables divergent entre les pays ". Il fait état d'une étude réalisée par de grands cabinets d'audit laissant apparaître un manque d'harmonisation des règles comptables nationales nécessaires à l'établissement des comptes consolidés des sociétés cotées, parmi les principaux pays membres de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). La convergence de ces règles semble être un enjeu nationale, et surtout européen. Il lui demande à cet égard de bien vouloir lui rappeler l'état de ce rapprochement au niveau de l'Union européenne.
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La question est caduque
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