Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - RDSE) publiée le 02/02/2001
Question posée en séance publique le 01/02/2001
M. Pierre Laffitte. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, mais elle
concerne aussi en partie Mme Tasca, puisqu'elle a trait aux problèmes d'attribution de
fréquences, et plus particulièrement des fréquences UMTS.
Cette attribution est en effet d'une brûlante actualité, et le « concours de beauté » - c'est le
terme consacré - qui a été préparé présente un caractère quelque peu anormal dans la
mesure où il n'y a que deux candidatures pour quatre réussites possibles. Pourquoi ? Cela
était-il prévisible ?
Il est certain qu'en matière de télécommunications mobiles à grand débit les coûts de
déploiement des infrastructures sont très élevés. Les terminaux n'existent pas encore, non
plus que les services ni, par conséquent, la moindre connaissance du futur marché. Les
usages suivront-ils ? Il s'agit donc de procédures très risquées. Certes, il faut savoir risquer,
mais à bon escient.
J'ajouterai que toute ponction financière élevée sur les industriels augmente forcément ces
risques et peut affecter durablement l'avenir et la dynamique de ce secteur, qui a un impact
considérable sur l'emploi. Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez préfacé, en juin 2000, une
étude de votre ministère, réalisée par le BIPE, le bureau d'information et de prévision
économique, montrant l'importance capitale de ce secteur. Bien qu'il ne représente qu'un
vingtième du produit intérieur brut, il intervient pour près de la moitié de la croissance
française. Par conséquent, pénaliser ce secteur peut nous coûter un point de croissance,
avec les pertes d'emploi correspondantes.
En Grande-Bretagne et en Allemagne, les enchères ont été l'objet d'un vent de folie. En
France, l'excès a certes été un peu moindre, mais nous n'avons cependant pas faire preuve
de la même prudence que nos amis scandinaves qui, en la matière, sont parfaitement
conscients et ne ponctionnent pas leurs industriels.
Par conséquent, ils peuvent développer leur industrie...
M. le président. Posez votre question, monsieur Laffitte.
M. Pierre Laffitte. Le problème des fréquences, qui est d'une importance considérable dans
tous les secteurs d'activité et pas seulement pour les fréquences UMTS, mérite un débat
démocratique, une mise à plat de l'ensemble des fréquences avec, en particulier, l'intervention
du Parlement.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Laffitte !
M. Pierre Laffitte. M. le secrétaire d'Etat acceptera-t-il de tenir compte de notre légitime
inquiétude et de faire une réponse claire, logique et conforme aux droits du Parlement en ce
qui concerne la façon future de développer les actions concernant ces fréquences ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/02/2001
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2001
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Où en sommes-nous, en effet, monsieur
le sénateur ? Le marché et la situation du secteur des télécommunications ont profondément
évolué au cours des six derniers mois ; c'est un fait. Par exemple, un abonné mobile, qui
était valorisé à 10 000 euros voilà six mois, ne l'est plus aujourd'hui qu'au tiers environ de
cette valeur.
La procédure en cours s'est déroulée de manière transparente et non discriminatoire, en
accord avec l'ART, l'Autorité de régulation des télécommunications. Elle doit se poursuivre ;
le Parlement sera évidemment tenu informé de cette démarche et y sera associé.
La procédure en cours doit se poursuivre et être menée à son terme, en accord avec l'ART,
qui procède à l'instruction des dossiers déposés, et ce - nous l'espérons du moins - le plus
vite possible, pour que, au début du printemps, l'instruction actuelle ait abouti.
Afin de renforcer la concurrence, le Gouvernement lancera, sur proposition de l'ART, un appel
à candidatures complémentaire pour les licences non attribuées, dont les modalités restent à
définir.
M. Hilaire Flandre. On brade !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Elles s'appliqueront à l'ensemble des opérateurs qui
se verront attribuer une licence UMTS afin de garantir le principe d'égalité et celui de
non-discrimination, garantis par la loi française et par les directives communautaires. Elles
devront permettre in fine l'existence de quatre opérateurs et de quatre candidatures. Nous
pourrons jouer sur plusieurs paramètres de l'appel à candidatures : la durée des licences, le
montant des redevances, le calendrier de leur paiement.
Dans une question que vous m'aviez posée récemment, vous évoquiez, monsieur le sénateur,
l'idée d'un paiement proportionnel aux recettes d'exploitation des opérateurs. Tel est le choix
du gouvernement espagnol, qui mérite d'être examiné. Le moment venu, nous aviserons et
nous nous adapterons à la situation afin - je tiens à vous rassurer, monsieur le sénateur - que
l'attribution des licences UMTS ne se fasse pas au détriment du secteur des
télécommunications, à sa croissance en France - il contribue, en effet, pour beaucoup à la
croissance globale de l'économie - ni au détriment de la promotion d'une nouvelle technologie
à laquelle le Gouvernement, comme l'ensemble des sénateurs, est vraiment, vous le savez,
très fermement attaché et qui permettra aux industriels européens, en particulier français,
d'assurer leur leadership sur le plan mondial.
M. Emmanuel Hamel. Pas leadership ! Parlez français !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Rassurez-vous, les choses vont bien pour les
opérateurs UMTS et les producteurs de contenu. Mme Tasca pourrait l'affirmer comme moi.
Cette procédure est donc bien engagée. Il s'agit maintenant d'assurer le succès français.
(Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur certaines travées du groupe
communiste républicain et citoyen. - M. Pelletier applaudit également.)
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