Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 01/02/2001
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question écrite nº 26450, parue au Journal officiel du 29 juin 2000 et relative au produit net exact de la taxe sur les logements vacants pour l'année 1999, à laquelle aucune réponse n'a été apportée à ce jour.
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La question est caduque
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