Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse en date du 1er février 2001 à sa question écrite nº 30058 du 21 décembre 2000 relative au délai de réponse aux questions écrites des sénateurs et le remercie de la célérité de la réponse. Toutefois, celle-ci ne fait état que d'un constat d'une situation tout à fait dommageable sans proposition de solutions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures concrètes qu'il compte mettre en oeuvre pour faire respecter de manière stricte les délais de réponse.
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Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 31/05/2001
Réponse. - Le ministre des relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement soucieux de faire en sorte que le pouvoir de contrôle dévolu aux membres du Parlement s'exerce dans les meilleures conditions. De manière régulière, il rappelle à ses collègues l'importance de la procédure des questions écrites et l'impérieuse nécessité de respecter les délais prévus par les règlements des assemblées pour répondre à ces questions. L'évolution de l'état des questions posées par les sénateurs auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai de deux mois est effectivement en augmentation, mais elle est la conséquence de la forte croissance du nombre de questions écrites posées depuis 1997.
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