Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport de la commission pour l'avenir de la décentralisation intitulé " Refonder l'action publique locale ", remis à M. le Premier ministre le 17 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs suggèrent, à la page 95 (proposition nº 128), " la publication nationale des recrutements dans les emplois de catégorie A et si possible B ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer quel sera l'avenir de cette suggestion.
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La question est caduque
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