Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 15/02/2001

M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes posés par la restructuration des services fiscaux en Moselle. En effet, la direction des services fiscaux a imposé une réorganisation des centres départementaux des impôts qui ne tiennent aucunement compte de la réalité territoriale, notamment des regroupements intercommunaux. Il lui demande pour quelles raisons les élus locaux n'ont pas été consultés sur cette réorganisation qui crée des difficultés aux contribuables. Il souhaite également connaître les raisons d'une réorganisation qui rend effective les mesures suspendues au printemps 2000.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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