Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le devenir des bibliothécaires adjoints. En effet, depuis l'informatisation des bibliothèques, les tâches de bibliothécaires adjoints ont considérablement évolué. Leur statut n'étant par conséquent plus adapté à leur fonction, le Gouvernement a proposé d'intégrer les bibliothécaires adjoints au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés, par voie de concours interne. Or il semble que ce concours ne soit pas nécessaire puisque les 496 bibliothécaires adjoints concernés ont déjà subi des épreuves similaires pour accéder à leur poste. En outre, il lui rappelle également que les bibliothécaires adjoints de la fonction publique territoriale ont été intégrés directement et sans concours au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement souhaite réfléchir à une intégration des bibliothécaires adjoints au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés par seule voie de détachement, afin d'éviter de soumettre les personnes concernées à 54 heures de formation et à de nouvelles épreuves.
- page 559
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/05/2001
Réponse. - Un projet de décret actuellement en cours de signature prévoit d'intégrer les bibliothécaires adjoints et les inspecteurs de magasinage dans le nouveau corps des assistants des bibliothèques. Cette intégration ne modifiera pas la carrière des bibliothécaires adjoints qui restera celle de la catégorie B type. Cependant, et parallèlement, un autre projet de décret prévoit d'instituer pendant trois ans, en faveur des assistants des bibliothèques, des modalités d'accès dérogatoires au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés. Bien qu'étant classé, comme celui des assistants des bibliothèques, en catégorie B, ce corps relève d'un niveau hiérarchiquement supérieur. En effet, les candidats au concours externe doivent posséder un diplôme sanctionnant deux années d'études après le baccalauréat, alors que le concours externe d'accès aux corps de catégorie B type est ouvert aux candidats possédant le baccalauréat. En outre, les bibliothécaires adjoints spécialisés sont chargés de tâches techniques exigeant une qualification professionnelle dans un domaine particulier, fonctions qui sont d'un niveau supérieur à celles des bibliothécaires adjoints. En contrepartie de cette différence de niveau entre les deux corps, dont témoigne d'ailleurs le fait que le recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés par les voies de la promotion interne, et notamment celle du choix, est ouverte aux bibliothécaires adjoints, les premiers bénéficient du classement indiciaire intermédiaire qui leur assure un niveau de rémunération supérieur à celui des seconds. C'est pour l'ensemble de ces raisons que le détachement des bibliothécaires adjoints dans le corps des bibliothécaires adjoints spécialisés n'est pas possible. Cependant, il convient de noter que les modalités de recrutement dérogatoires qui sont prévues offriront en 2001, 2002 et 2003 aux anciens bibliothécaires adjoints des conditions privilégiées d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés. En effet, pendant cette période, la proportion du concours interne qui ne peut normalement dépasser 50 % du nombre total des postes mis aux concours sera portée à quatre septièmes. D'autre part, ce concours ne sera pas ouvert à tous les fonctionnaires, mais sera réservé aux seuls assistants des bibliothèques. Par ailleurs, la proposition des bibliothécaires adjoints spécialisés qui pourront être nommés au choix parmi les assistants des bibliothèques sera portée de un pour six à deux pour sept. De plus, en 2001 et 2002, le concours interne comme les nominations au choix seront exclusivement réservés aux assistants des bibliothèques issus du corps des bibliothécaires adjoints. Grâce à ces diverses mesures, ceux-ci bénéficieront de possibilités d'accès au corps des bibliothécaires adjoints spécialisés très améliorées. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé d'organiser des modalités supplémentaires à ce corps.
- page 1604
Page mise à jour le