Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Gérard Cornu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis, relatives au transport assis des malades. A l'heure où une convention nationale doit être signée aux fins de prolonger l'accord de prescription unique mis en place au cours de l'année 2000, il semblerait que la Caisse nationale d'assurance maladie ait décidé de réduire le transport des malades assis, pénalisant par voie de conséquence une population fragile. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin que chaque malade ait la garantie de pouvoir accéder à l'établissement de soins le plus approprié et le plus proche de son domicile.
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La question est caduque
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