Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Alain Dufaut rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 29045 parue au Journal officiel du 16 novembre 2000, sur la réforme des aides forfaitaires pour les contrats de qualification.
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La question est caduque
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