Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 15/02/2001
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à Mme le ministre de la culture et de la communication sa question écrite nº 29376 sur les conditions d'acquisition par les musées français de certaines oeuvres d'art en provenance d'Afrique, publiée au Journal officiel du 23 novembre 2000 et restée à ce jour sans réponse.
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La question est caduque
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