Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application de la loi sur la réduction du temps de travail (nº 99-461 du 13 juin 1999) concernant l'aide à domicile en milieu rural (ADMR). Compte tenu des particularités du rôle et les missions des ADMR, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente des personnels, notamment en matière de convention collective, de contrats de travail.
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La question est caduque
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