Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/02/2001
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sécurité sanitaire de l'alimentation, et plus précisément sur l'application des mesures de retrait sur les ruminants des matériels à risques spécifiés (MRS). De la viande bovine aurait récemment été exportée d'Allemagne en Grande-Bretagne sans que le retrait des MRS ait été totalement effectué. Il lui demande de détailler le dispositif d'inspection sanitaire et les moyens mis en oeuvre en France afin d'assurer l'application rigoureuse par les abattoirs d'animaux de boucherie des mesures de retrait des tissus bovins, ovins et caprins présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 12/04/2001
Réponse. - Le retrait des matériels à risque spécifiés (MRS) chez les animaux des espèces bovine, ovine et caprine, constitue en termes de santé publique la mesure de sécurité la plus importante au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine, en particulier pour ce qui concerne les organes les plus infectieux (encéphale, moelle épinière). Ce point a été rappelé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments dans son avis en date du 13 novembre 2000. Le retrait a lieu principalement en abattoir et, dans certains cas (m lle épinière de petits ruminants), sous des conditions strictes, en atelier de découpe spécialement agréé à cette fin. La mise en uvre en incombe aux professionnels et s'effectue sous la surveillance des services vétérinaires présents constamment pendant les opérations d'abattage. La liste des MRS, revue régulièrement depuis 1996 à la lumière des avis scientifiques, est fixée par l'arrêté du 17 mars 1992. Le retrait repose sur un tri préalable à l'abattage des animaux des espèces concernées, afin de constituer en bouverie des lots par classes d'âge, pour lesquelles les matériels à retirer diffèrent. Le retrait a lieu tout au long de la chaîne d'abattage, les MRS étant prélevés au fur et à mesure des opérations de dépouille des carcasses et chaque catégorie est dirigée vers un contenant réservé à ce seul usage et identifié. Ainsi par exemple, le retrait de la m lle épinière des bovins de plus de douze mois a lieu en fin de chaîne, juste après la fente en deux demis de la carcasse, avant l'inspection finale par les agents des services vétérinaires. Les MRS sont ensuite marqués de manière indélébile par une teinture avant d'être éliminés dans un circuit d'équarissage spécifique. Les bonnes pratiques à respecter ont été définies dans un guide de retrait des matériels à risque spécifiés, diffusé aux professionnels et dont ils doivent s'inspirer pour établir des procédures écrites de retrait et de gestion de ces MRS propres à leur établissement. Ces procédures sont soumises à l'approbation des services d'inspection officiant dans l'établissement.
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