Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 22/02/2001

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt du " devoir de mémoire " qui s'attache à l'histoire du bassin minier de Nord - Pas-de-Calais. C'est le rôle du centre historique minier situé à Lewarde (Nord), qui, en l'année 2000, a accueilli 131 500 visiteurs. Or, le centre, essentiellement autofinancé, ne bénéficie de l'aide de l'Etat qu'à hauteur de 5 % de son budget de 10 millions de francs. Compte tenu de l'importance que la mine a représenté dans l'histoire de notre pays, il exprime le souhait que l'Etat contribue d'une manière plus importante au rayonnement du centre historique minier de Lewarde, par exemple, en lui attribuant le statut de musée national. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle au regard de ces propositions.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/05/2001

Réponse. - La ministre rappelle à l'honorable parlementaire que le centre historique minier de Lewarde a été créé en 1982 à l'initiative des Houillières du bassin de Nord - Pas-de-Calais, sous une forme associative avec la participation de l'Etat (ministère de la culture), du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais et du conseil général du Nord pour une ouverture au public en 1984. De par ses origines, le centre historique minier conserve, sous statut associatif, un patrimoine d'intérêt national : archives des Houillières du bassin de Nord - Pas-de-Calais déposées par l'Etat et collections de machines et d'objets liés à la mine, propriété du centre historique minier après cession des Houillières du bassin de Nord - Pas-de-Calais. Le statut de musée national, réservé aux musées dont les collections appartiennent à l'Etat, ne paraît pas approprié en l'espèce. En revanche, une plus forte implication de l'Etat sur la base de conventions d'objectifs peut être examinée. Pour un budget annuel autofinancé à 65 % et qui est passé de 10 MF à 14 MF entre 1990 et 2000, le ministère de la culture et de la communication (direction régionale des affaires culturelles) intervient sur projets à hauteur de 0,500 MF par an, subvention importante puisque la dotation annuelle déconcentrée pour les musées contrôlés de Nord - Pas-de-Calais est d'environ 3,5 MF. Pour 2000, cette somme a été portée à 1 MF, la direction régionale des affaires culturelles ayant subventionné le fonctionnement de manière exceptionnelle (à hauteur de 0,5 MF) pour accompagner les dépenses liées à la restructuration. La ministre précise que cette contribution exceptionnelle sera reconduite en 2001. Elle souligne les efforts de l'Etat en faveur de la restauration de certains éléments de la collection, il est prévu en 2001 de poursuivre la restauration de la collection de lampes de mineurs conservées dans cet établissement. Enfin, une étude-action financée par l'Etat (CIAT) et la région sur la valorisation du patrimoine du bassin minier de Nord - Pas-de-Calais est en cours. Sans préjuger des propositions qui seront formulées en fin d'étude et des décisions qui en découleront, il semble d'ores et déjà que le centre historique minier de Lewarde, déjà reconnu comme un musée de site de référence, sera appelé à jouer un rôle de pôle ressource.Subventions de l'Etat Investissement (titre VI) ( NOTA Voir tableau page 1592 ). Restauration de collections (titre IV) ( NOTA Voir tableau page 1592 ). Subventions sur projets (titre IV) ( NOTA Voir tableau page 1592 ).

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