Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse aux questions nºs 14415 et 24188, parues à la page 2386 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'une note de rappel au respect de la réglementation relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire et dans le second degré " va être prochainement transmise à l'ensemble des autorités académiques ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si, à ce jour, une telle note a bien été rédigée et transmise à toutes les personnes concernées, tant en métropole que dans les DOM-TOM. Quelles sont les sanctions pour manquement au respect de cette réglementation ? Sont-elles appliquées ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/05/2001
Réponse. - S'agissant de l'enseignement de la natation en milieu scolaire, la réglementation est rappelée chaque fois que cela est nécessaire. Le ministre de l'éducation nationale a d'ailleurs fait connaître au ministre de l'intérieur qu'il n'était pas envisageable de confier, lors des séances de natation scolaire dispensées dans le cadre de l'éducation physique et sportive, la responsabilité de la surveillance générale des bassins à un personnel autre que celui portant le titre de maître nageur sauveteur (MNS). L'absence du MNS désigné pour assurer la surveillance impose de différer les séances, voire de les annuler.
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