Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Alain Gournac attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le " Grenelle de la Santé " qu'elle a organisé le 25 janvier dernier au cours duquel elle a souhaité " engager une réflexion sur les conditions d'une rénovation du système de santé ". Cette réunion devait, comme elle l'a précisé, " réunir l'ensemble des acteurs concernés pour définir les objectifs poursuivis, le cadre et la méthode appropriés pour mieux faire fonctionner notre système de santé avec le concours de toutes les professions de santé ". Il lui demande donc pourquoi l'industrie pharmaceutique n'a pas été invitée à cette réunion, alors qu'elle est directement concernée par la politique conventionnelle (ou non) que mène le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/08/2001
La rencontre du 25 janvier 2001 avec les professionnels de santé avait pour objet d'engager un débat sur la situation du système de soins libéral et de rechercher les voies d'un renouveau du dialogue. Dans cet esprit, la ministre a choisi de réunir les principaux partenaires concernés par les soins de ville, leur avenir, leur qualité, leur évaluation et leur régulation : la représentation nationale avec les présidents des commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat et les partenaires les plus concernés, car c'est le Parlement qui définit les orientations ; les professionnels médicaux et paramédicaux ; les caisses d'assurance maladie et les représentants de la mutualité ; et aussi les représentants d'établissements de santé du fait de l'importance de la question de l'articulation ville/hôpital et afin de tenir compte du fait que les établissements de santé privé sont aussi un lieu d'exercice libéral. A l'issue de cette rencontre, la ministre a décidé d'approfondir la réflexion engagée en créant une mission de concertation qui devra formuler des propositions d'évolution du système actuel en distinguant ce qui peut être fait dans l'immédiat et ce qui rélève d'une démarche à moyen terme sur les deux thèmes issus des travaux de la journée du 25 janvier dernier : la promotion de la qualité au sein du système de soins, en particulier la prise en charge des urgences, le partage de l'information, la formation et l'évaluation des pratiques ; la rénovation du contrat qui lie les professionnels de soins à l'usager, aux caisses et à la collectivité, en particulier la responsabilité de chacun dans la régulation du système de soins, missions des professionnels, contenu de la convention médicale. Les travaux de la mission nécessitent des consultations élargies associant les représentants de l'industrie pharmaceutique. Par ailleurs, la ministre de l'emploi et de la solidarité a annoncé le 7 juin une série de mesures sur le médicament qui seront mises en oeuvre dans la concertation avec l'industrie pharmaceutique, les pharmaciens et les médecins. Enfin, une nouvelle rencontre avec les professions de santé a eu lieu le 12 juillet, associant les représentants de l'industrie pharmaceutique et les partenaires sociaux. La présentation du rapport de la commission de concertation lors de cette réunion a permis un échange approfondi sur ces questions et la définition de propositions précises permettant de mieux reconnaître la place des professionnels de santé libéraux dans le système de soins, et de rénover le cadre conventionnel qui les lie aux caisses de sécurité sociale.
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