Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 15/03/2001
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux à l'égard des mesures dites de " simplification administrative ". En fait de simplification, les responsables bénévoles se trouvent, de par ce changement de procédures, confrontés à bien des complications. Ces derniers réclament une véritable amélioration de certaines procédures, notamment celles concernant le guichet unique, la SACEM et les débits de boissons. Si les lourdeurs administratives et les assujettissements de toute sorte persistent, il est à craindre que les responsables bénévoles et dévoués soient découragés et cessent toute activité. Que compte faire le Gouvernement pour soutenir ce grand mouvement associatif dont l'utilité sociale contribue largement au maintien d'un tissu rural de qualité ?
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 02/08/2001
L'honorable parlementaire a bien voulu saisir le ministre de l'agriculture et de la pêche des préoccupations exprimées par la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux à l'égard des mesures de simplification administrative. Priorité de l'action du Gouvernement, les simplifications de formalités administratives ont fait l'objet d'une série continue de mesures dont certaines sont destinées à éviter des déplacements inutiles aux usagers. Tel est notamment le cas de la mesure tendant à la suppression des fiches d'état civil évitant un déplacement auprès de sa mairie. Attentif à prolonger cette action, le Gouvernement a mis en place, fin 1998, la commission pour les simplifications administratives, qui a notamment pour mission de lui proposer des mesures en faveur des usagers, particuliers comme entreprises. J'invite donc la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux à faire part de ses observations et de ses suggestions à cette commission, placée auprès du Premier ministre, et dont j'assure la vice-présidence.
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