Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 15/03/2001
M. Bernard Fournier rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 27499, publiée au Journal officiel du Sénat du 7 septembre 2000, et relative à la tarification des soins infirmiers dans les établissements pour personnes âgées.
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La question est caduque
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