Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 22/03/2001
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence d'organismes de contrôle veillant à la sécurité des manèges de forains. Les collectivités locales sont parfois propriétaires de manèges destinés aux enfants, sur le modèle des équipements présents dans les fêtes foraines. Or, lorsque ces collectivités veulent vérifier la sécurité de leurs installations, elles s'adressent tout naturellement aux sociétés qui, théoriquement, exercent un contrôle sur les manèges des forains. Après renseignements pris auprès de ces sociétés, il apparaît qu'aucune d'entre elles n'exerce plus aucun de ces contrôles. En effet, elles se refusent désormais à vérifier la sécurité des installations des forains, en raison des multiples tracasseries rencontrées à l'occasion de ces contrôles. Du coup, elles refusent également de vérifier celles des collectivités locales et se limitent à dispenser de simples " conseils " de sécurité. Une collectivité locale ne peut se permettre une telle légèreté en matière de sécurité, surtout lorsqu'il s'agit de mettre à disposition du public des installations destinées à un jeune public. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser s'il existe un organisme agréé, chargé de ces contrôles, auquel une commune puisse s'adresser. Il s'étonne, par ailleurs, qu'aucun contrôle de sécurité ne soit plus effectué sur les manèges de forains, qui accueillent eux aussi un public diversifié qui mérite, tout autant que celui des collectivités locales, des précautions particulières, que l'Etat ne saurait sous-estimer.
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La question est caduque
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