Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/03/2001
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt et l'importance de l'étude sur " la fonction publique territoriale, acteur de la décentralisation, de l'aménagement du territoire et du développement local ", en cette période de renouvellement des municipalités, étude présentée au Conseil économique et social par le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a souligné l'importance des fonctionnaires territoriaux (1,4 million assurant le service public local et répondant aux besoins des usagers-consommateurs-contribuables) demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à cette étude, et notamment à la proposition tendant à favoriser la mobilité entre fonctionnaires territoriaux et ceux de l'Etat.
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La question est caduque
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