Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru aux pages 12 à 26 du numéro hors série de décembre 2000-janvier 2001 de La Revue des entreprises, sous le titre " Associer tous les salariés aux bénéfices et aux risques de l'entreprise " et dans lequel il est proposé, à la page 17, de développer l'investissement diversifié par " la création de plans d'épargne entreprise traitant de façon différente l'abondement de l'entreprise et les versements des salariés ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de son avis à l'encontre de cette suggestion. Le Gouvernement envisage-t-il actuellement la mise en place d'un tel disposifif ?
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La question est caduque
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