Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'article paru aux pages 12 à 26 du numéro hors série de décembre 2000-janvier 2001 de La Revue des entreprises, sous le titre " Associer tous les salariés aux bénéfices et aux risques de l'entreprise " et dans lequel il est proposé, à la page 17, " de permettre le paiement de bonus en action de la société dans le cadre d'un régime fiscal et social incitatif, sans que ce bonus soit considéré comme du salaire ". Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement est favorable à la mise en oeuvre d'une telle suggestion.
- page 972
La question est caduque
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