Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Obervatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs considèrent, à la page 40, qu'une " procédure de transmission du dossier médical, lors du passage d'un lycéen dans l'enseignement supérieur, devrait être mise en place ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il est favorable à la mise en place d'une telle procédure.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/06/2001
Les élèves étant suivis, depuis le bilan médical obligatoire d'admission à l'école élémentaire pour les élèves dans leur sixième année d'âge jusqu'au lycée, par les médecins et les infirmières de l'éducation nationale, la procédure de transmission du dossier médical de l'élève lors de son passage vers l'enseignement supérieur est effectivement souhaitable. Des contacts sont actuellement établis entre les médecins responsables départementaux de l'éducation nationale et les médecins chargés de la médecine préventive universitaire pour étudier les modalités d'un tel transfert.
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