Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rapport annuel 2000 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, dans lequel ses auteurs demandent, aux pages 17, 87 et 88, de faire coïncider les dérogations pour l'utilisation par des mineurs des machines-outils des établissements scolaires avec la durée du cycle de formation. Il lui demande s'il entend inciter toutes les personnes concernées par la délivrance de ces dérogations à suivre une telle recommandation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/06/2001
Les préconisations de l'Observatoire national de la sécurité dans son rapport 2000 sont actuellement étudiées avec attention au ministère de l'éducation nationale. Parmi elles, la suggestion de faire coïncider la dérogation pour utilisation de machines dangereuses par les mineurs avec la durée du cycle de formation est actuellement retenue par le ministère comme l'une des mesures d'amélioration du dispositif à soumettre prochainement au ministère de l'emploi et de la solidarité.
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